Résumé du rapport final de l’organisation des Nations-Unies au Conseil de sécurité sur la résolution 2653 concernant l’État de la république d’Haïti.
Lettre datée du 15 septembre 2023, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Groupe d’experts créé par la résolution > 2653 (2022) <« Résolution en langue française » du Conseil de sécurité
Les membres du Groupe d’experts créé par la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité ont l’honneur de transmettre ci-joint leur rapport final, soumis en application du paragraphe 21 c) de la résolution.
Le rapport a été communiqué le 18 août 2023 au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti, qui l’a examiné le 8 septembre 2023.
Le Groupe d’experts vous serait reconnaissant de bien vouloir porter le texte de la présente lettre et du rapport final à l’attention des membres du Conseil de sécurité et de le faire publier comme document du Conseil.
Groupe d’experts sur Haïti créé par la résolution 2653 (2022) du Conseil de sécurité.
Depuis que le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2653 (2022), les conditions de sécurité se sont encore détériorées en Haïti, principalement dans les départements de l’Ouest et de l’Artibonite, où la violence armée et les violations des droits humains augmentent et les gangs étendent leur contrôle sur de nouveaux territoires. À la date de soumission du présent rapport, la violence des gangs touche l’ensemble de Port-au-Prince. Les gangs contrôlent ou tiennent sous leur influence 80 % de la zone métropolitaine, mais les 20 % restants ne sont pas non plus à l’abri de leurs incursions.
L’absence de représentants élus, les fortes divisions politiques et la lenteur de la transition politique concourent à maintenir une très mauvaise gouvernance, qui ne favorise pas une action efficace des autorités face aux crises sociales et économiques actuelles ou liées à la sécurité. Les problèmes politiques et l’insécurité rendent incertaine la tenue d’élections cruciales tant attendues.
L’économie haïtienne continue d’être contrôlée par un groupe relativement restreint de familles puissantes, qui mettent leurs intérêts commerciaux concurrents au-dessus de tout et comptent dans leurs réseaux des personnalités politiques et des responsables gouvernementaux. Plusieurs membres des élites économique et politique siphonnent les ressources publiques et mettent les gangs et la violence au service de leurs objectifs politiques ou économiques, tout en sapant l ’état de droit pour préserver leur impunité ; ils menacent ainsi la paix, la sécurité et la stabilité du pays.
La tenue d’élections dans un avenir proche apparaissant hypothétique et des sanctions unilatérales frappant un certain nombre de personnalités haïtiennes, les gangs semblent s’émanciper de plus en plus de leurs bailleurs traditionnels, aidés en cela par la diversification de leurs revenus. Cependant, si l’on constate un recul actuel de la collusion visible entre les gangs et certains membres de l’élite politique et économique, on ne saurait en déduire un désengagement complet.
Pendant la période considérée, la coalition du G-Pèp et ses alliés à Port-au- Prince ont fortement renforcé leur coopération et diversifié leurs revenus, notamment grâce aux enlèvements contre rançon, ce qui leur a permis de renforcer leur capacité de combat. L’influence de Johnson André (alias « Izo »), l’un des chefs du gang 5 Segond, augmente de plus en plus dans l’alliance du G-Pèp en général ; il apporte un appui en hommes et en armes à feu à ses alliés, y compris pour servir ses propres objectifs criminels. Jimmy Chérizier (alias « Barbecue ») (HTi.001) – le seul individu visé dans le cadre de la résolution 2653 (2022) au moment de la soumission du présent rapport – est toujours à la tête de l’alliance rivale, « Famille G9 et alliés », qui lance de grandes attaques sanglantes contre des quartiers sous le contrôle de gangs rivaux, commettant de nombreux meurtres et viols et entraînant des déplacements de population. Le département de l’Artibonite, au nord de la capitale, connaît également une forte progression de la violence des gangs, plusieurs d’entre eux continuant de commettre des crimes effroyables contre la population et la police.
Les niveaux de violence et la profondeur de la cruauté auxquels les gangs sont prêts à se laisser aller quand ils commettent ces violations des droits humains sont sans précédent ; ils attaquent régulièrement et de façon indiscriminée la population et bloquent l’aide humanitaire. La violence sexuelle et fondée sur le genre et le viol en particulier sont devenus l’une des manifestations les plus horribles de la violence ces deux dernières années. Cette violence et cette insécurité ne compromettent pas seulement la transition politique, elles anéantissent l ’économie nationale et menacent l’avenir du pays, car nombre d’enfants ne vont pas à l’école et nombre de personnes qualifiées quittent le pays.
Étant donné l’absence presque totale de condamnations ces trois dernières années et le sentiment d’insécurité et d’impunité qui en découle, le mouvement de justice populaire Bwa Kale, lancé en avril 2023, s’est étendu à l’ensemble du pays. Ce mouvement, qui est responsable de plusieurs centaines d’exécutions atroces de membres présumés de gangs, favorise le renforcement des groupes d’autodéfense existants et la création de nouveaux.
L’insécurité, le vide institutionnel et les faibles contrôles aux frontières servent les intérêts des criminels, notamment des trafiquants de drogue, qui intensifient leurs opérations. La crise haïtienne a des répercussions sur l’activité criminelle transnationale dans la région, la demande et la circulation d’armes à feu illicites en Haïti alimentant le trafic en République dominicaine et en Jamaïque.
Le trafic d’armes et de munitions est l’un des principaux moteurs de l’expansion des gangs et des niveaux extrêmes de violence armée dans le pays. La demande constante d’armes à feu et de munitions par les gangs et les civils et leurs prix très élevés en Haïti ont entraîné la création d’une myriade de petits réseaux transnationaux de « trafic de fourmi ». Les gangs disposent d’arsenaux de plus en plus sophistiqués et leur puissance de feu dépasse celle de la Police nationale d’Haïti, la seule agence de sécurité encore opérationnelle dans le pays, qui ne dispose pas de moyens de riposte suffisants. Tel que conçu, l’embargo sur les armes ciblé imposé par le Conseil dans la résolution 2653 (2022) reste inefficace ; envisager d’étendre son champ d’application est une question urgente.
Rapport final du Groupe d’experts sur Haïti présenté en application de la résolution 2653 (2022) du 15/09/2023
Source : L’ONU / Conseil de sécurité
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