Dossier - Types de démocraties

Schéma récapitulatif des différentes composantes de la démocratie étudiées dans ce dossier

Sommaire ↓

1. Introduction

Ce dossier vise à apporter une clarification sur les différents termes qui sont utilisés pour caractériser une démocratie. En effet, tout le monde n’en a pas la même définition. Par exemple, certains défendent l’idée selon laquelle nos démocraties modernes sont plus proches de l’oligarchie (concentration du pouvoir au sein d’un petit groupe d’individus) que de la « véritable » démocratie. Ce dossier étudie les démocraties en essayant de leur trouver des points communs et en les rangeant dans différentes catégories (type de démocratie, régime institutionnel, type de représentation, régime électoral). En premier lieu, plusieurs termes récurrents concernant la démocratie et le pouvoir en général méritent d’être éclaircis :

Pouvoir législatif : pouvoir qui vote et édicte les lois.

Pouvoir exécutif : pouvoir qui met les lois en application grâce à une réglementation, un budget et une administration.

Pouvoir judiciaire : pouvoir qui interprète la loi en cas de litige.

Parlement : il s’agit de l’assemblée qui dispose du pouvoir législatif. Le parlement peut comporter une chambre (monocaméral) ou deux (bicaméral). Dans la V^e République française, le parlement est bicaméral : il est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat. À l’inverse, dans le Royaume de Suède, il n’existe qu’une seule chambre : le Riksdag.

Chef d’État (ou chef de l’État) : il occupe des fonctions qui varient sensiblement en fonction des régimes. En principe, il dispose de peu de pouvoir : il garantit le bon fonctionnement des institutions et représente l’État. Dans les monarchies constitutionnelles, il s’agit du roi ou de la reine ; dans les républiques, le chef d’État est élu (il souvent appelé président).

Gouvernement : il s’agit de l’organe qui exerce le pouvoir exécutif et qui conduit la politique de l’État. Il est composé de plusieurs ministres qui ont chacun la charge d’un ministère et est présidé par le chef du gouvernement (souvent appelé premier ministre, à ne pas confondre avec le chef d’État).

2. Points communs des démocraties

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Les principes démocratiques

Plusieurs caractéristiques distinguent les démocraties des autres régimes politiques tels que l’autocratie (le pouvoir est détenu par une seule personne) ou l’oligarchie (le pouvoir est détenu par un petit groupe de personnes). C’est notamment la différence d’interprétation de ces principes qui génère des définitions divergentes de la démocratie.

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La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs consiste à rendre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire indépendants les uns des autres. Théorisé dès les débuts de la démocratie par Platon et Aristote, ce concept est ensuite repris au siècle des Lumières par Locke et Montesquieu. La séparation des pouvoirs vise à se prémunir de l’absolutisme, c’est-à-dire la réunion de tous les pouvoirs en une seule main, ce qui conduit généralement à des décisions arbitraires, la corruption, l’instabilité politique et la tyrannie.

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La souveraineté du peuple

Dans un régime démocratique l’exercice du pouvoir émane du peuple (la démocratie est formée des mots grecs « peuple » et « pouvoir »). Par exemple, la Constitution française de 1958 dit : « gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple. ». Dans les démocraties directes, cette souveraineté s’exerce lors des referendums, tandis que dans les démocraties représentatives, le peuple délègue sa souveraineté à des représentants élus ou tirés au sort.

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L’État de droit

Dans un État de droit, toutes les personnes sont soumises à la même loi. Il s’agit d’un principe d’égalité démocratique : chacun doit respecter les normes adoptées par la collectivité, et chacun est jugé avec les mêmes égards. Cet État de droit se concrétise généralement par la rédaction d’une Constitution qui représente le texte suprême auquel tous les autres doivent se conformer dans la hiérarchie des normes.

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Les outils démocratiques

Ces dernières années, les termes « démocratie participative » et « démocratie délibérative » ont été de plus en plus fréquemment utilisés dans le débat public. Il ne s’agit pas vraiment d’un type de démocratie, mais plutôt d’outils qui peuvent être utilisés dans une démocratie.

La démocratie participative est l’ensemble des dispositifs qui permettent aux citoyens de participer au débat public et de faire entendre leur opinion. Contrairement au principe de la démocratie directe, cette participation n’a aucune valeur contraignante, c’est-à-dire que les pouvoirs publics n’ont pas l’obligation de suivre les résultats de la participation. Selon les dispositifs de démocratie participative, les citoyens peuvent être amenés à s’exprimer sur un sujet ou bien proposer des solutions concrètes à un problème donné. Les citoyens sont libres de participer au processus.

Exemple : le Grand débat national

La démocratie délibérative consiste à rassembler un groupe limité d’individus et à leur accorder du temps pour étudier un sujet politique donné. Ce groupe va délibérer pour essayer d’arriver à un consensus et rédiger des recommandations. Délibération et participation ne s’opposent pas, car la première s’appuie souvent sur la seconde pour faire remonter l’opinion des citoyens. Lee tirage au sort est généralement la méthode employée pour sélectionner les citoyens qui devront délibérer.

Exemple : la Commission citoyenne sur le climat

3. Exercice de la souveraineté

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La souveraineté que détient le peuple est un principe démocratique fondamental. Elle peut être exercée de différentes manière selon les régimes démocratiques :

La démocratie directe

La démocratie directe est la forme de démocratie la plus simple : le peuple détient le pouvoir et l’exerce sans passer par des intermédiaires. Les citoyens peuvent librement s’exprimer, proposer et voter des décisions. Cette forme radicale de démocratie ne s’observe que dans les petits groupes sociaux où la concertation est rapide. Plus le groupe grossit, plus il devient nécessaire de nommer des représentants. La démocratie directe, dans sa forme gouvernementale, est l’idéal du courant anarchiste. On qualifie souvent la démocratie athénienne de démocratie directe alors qu’il s’agissait en réalité d’un système mixte.

Les systèmes mixtes

Ces systèmes empruntent des caractéristiques aux démocraties directe et représentative. La démocratie athénienne en est un bon exemple, puisque d’un côté les lois sont votées par le peuple à l’Ecclesia (démocratie directe) et de l’autre les magistrats – les ministres de l’époque – sont élus ou tirés au sort (démocratie représentative). À notre époque, la Confédération Suisse dispose d’un régime de démocratie représentative qui contient quelques fragments de démocratie directe (referendum d’initiative populaire, vote à main levée dans certains cantons, etc.). Le mandat impératif est une forme de délégation qui mêle démocratie directe et démocratie représentative, car il s’agit de confier à un individu un pouvoir pour réaliser une mission précise tout en restant étroitement contrôlé par le peuple qui a les moyens de le révoquer.

La démocratie représentative

La démocratie représentative est la forme privilégiée de démocratie depuis les révolutions du XVIII^e siècle. Les citoyens délèguent toute leur souveraineté à des représentants qui agissent en leur nom pour la durée de leur mandat (on parle de mandat représentatif). La représentation peut aussi être indirecte, c’est-à-dire que les représentants nomment d’autres représentants (dans les régimes parlementaires, ce sont les députés qui élisent le premier ministre). Ce type de démocratie est pratique (les citoyens sont peu sollicités, la réponse de l’État est rapide), mais l’incapacité du peuple à exercer sa souveraineté engendre parfois des conflits. Ce système repose donc sur la confiance entre représentés et représentants ; que ceux-ci soient élus ou tirés au sort.

4. Régimes institutionnels

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Le principe de séparation des pouvoirs, notamment entre l’exécutif et le législatif, peut être sujet à interprétation. En effet, on peut considérer la séparation comme une indépendance totale des pouvoirs entre eux (régime présidentiel), ou voir chaque pouvoir comme le contre-pouvoir de l’autre (régime parlementaire).

Le régime présidentiel

Dans un régime présidentiel, il existe une stricte séparation entre le législatif et l’exécutif. Les deux pouvoirs sont nommés par des processus distincts et ils ne peuvent exercer un pouvoir l’un sur l’autre que dans des situations exceptionnelles. Le président est à la fois chef d’État et chef de gouvernement. Les membres du gouvernement sont généralement issus de l’Administration plutôt que de la sphère politique. Le régime présidentiel le plus emblématique est la démocratie américaine.

Les régimes mixtes

Il existe de nombreux régimes entre les deux. La France, par exemple, emprunte plusieurs caractéristiques au régime parlementaire (dissociation des fonctions de chef d’État et de chef de gouvernement, motion de censure, dissolution du Parlement), mais le chef d’État est élu au suffrage direct et dispose d’un pouvoir important. La V^e République est donc un système à part que certains appellent semi-présidentiel.

Le régime parlementaire

Dans un régime parlementaire, le Parlement a le pouvoir de nommer et destituer le gouvernement (via une motion de censure), on dit que le gouvernement est responsable devant le Parlement. En contrepartie le gouvernement peut dissoudre le Parlement (souvent par l’intermédiaire du chef d’État). Il existe une nette séparation entre le chef d’État (le président) et le chef du gouvernement (le Premier ministre). La démocratie allemande, la démocratie italienne, et la démocratie japonaise sont des régimes parlementaires.

5. Types de représentation

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Quand vient la question du mode de sélection des représentants du peuple, l’élection s’impose comme une évidence. Mais il est aussi possible d’envisager d’autres méthodes telles que le tirage au sort.

La démocratie élective

Dans une démocratie élective, les représentants du peuple sont élus par les citoyens. Soit au suffrage direct comme c’est généralement le cas pour les membres du Parlement, soit au suffrage indirect. En France, par exemple, les députés de l’Assemblée nationale sont élus au scrutin direct (élections législatives), de même que le Président (élection présidentielle), mais les sénateurs sont élus par de grands électeurs (élus locaux), ce qui en fait un suffrage indirect. De même, on peut considérer que les fonctions attribuées par une personne élue (exemple : lorsque le Président nomme le Premier ministre en France) sont indirectement liées à l’élection initiale. La démocratie élective fait l’objet de nombreuses critiques.

Les systèmes mixtes

Pour tirer parti des avantages de l’élection et du tirage au sort tout en faisant abstraction de leurs défauts respectifs, des systèmes mixtes peuvent être envisagés. Par exemple, le modèle de Wrig h t et Gastil propose un parlement bicaméral dont une chambre est élue et l’autre tirée au sort. En répartissant les prérogatives entre ces deux chambres et en s’appuyant sur la délibération, on obtient un système qui combine la responsabilité politique (les élus) et la représentativité du peuple (les tirés au sort). Il est aussi possible de tirer au sort des citoyens en fonction des votes blancs et/ou de l’abstention à un scrutin plurinominal.

La démocratie par tirage au sort

La démocratie par tirage au sort, autrement appelée stochocratie, clérocratie, ou lotocratie consiste à sélectionner les représentants par tirage au sort. Cela permet de constituer un échantillon relativement représentatif de la population (aussi appelé « mini-public »). Ces députés ne sont pas affectés par les biais propres à l’élection (carriérisme, financement des campagnes électorales, échanges de faveur, corruption, guerre de partis, etc.) et sont incités à rechercher l’intérêt général plutôt que leur intérêt personnel. Ce type de sélection comprend aussi des challenges : formation, rôle des experts et bureaucrates dans la prise de décision des députés, motivation des tirés au sort, etc.

6. Types de scrutin

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On peut penser qu’une élection est un mécanisme simple. Pourtant, il existe un grand nombre d’approches différentes sur la manière de prendre en compte les préférences politiques des citoyens au travers d’un vote. Toutes ont leurs avantages et leurs inconvénients et aucune ne peut véritablement être qualifiée de « parfaite », leur emploi dépend de la finalité qu’on souhaite donner au vote. Pour représenter les différents types de scrutin, l’arbre de décision ci-dessous permet de les classer en plusieurs familles selon un ensemble de critères. Dans chaque famille, les systèmes de vote les plus populaires ou notables sont indiqués de manière non exhaustive, car il en existe potentiellement une infinité.

Lexique propre au vote

Scrutin : méthode employée pour recueillir les suffrages, les dépouiller et déterminer le ou les vainqueurs de l’élection.

Uninominal : se dit d’un scrutin qui vise à élire un seul candidat.

Plurinominal : se dit d’un scrutin qui vise à attribuer plusieurs sièges.

Majoritaire : se dit d’un scrutin qui vise à satisfaire la majorité des électeurs d’une circonscription.

Proportionnel : se dit d’un scrutin qui vise à refléter la diversité des opinions politiques des électeurs (uniquement pour les scrutins plurinominaux).

Quotient électoral : se calcule dans le cadre de certains scrutins plurinominaux : [Nombre de votants] / [Nombre de sièges à attribuer]. Plusieurs variantes existent.

Scrutins majoritaires :

TYPE DE SCRUTIN	AVANTAGES & INCONVÉNIENTS	EXEMPLES
Scrutin majoritaire à un tour : les électeurs votent pour leur candidat favori. Le candidat qui obtient le plus de suffrages est élu.	+ grande simplicité – difficulté d’exister pour les petits partis – vote stratégique	Utilisation pour les élections législatives dans certains pays anglo-saxons.
Scrutin majoritaire à deux tours : les électeurs votent pour leur candidat favori. Si un candidat obtient la majorité, il est élu, sinon un second tour est organisé. Le candidat qui obtient le plus de suffrages au second tour est élu.	+ simplicité – oblige les petits partis à s’allier – vote stratégique	Utilisation pour l’élection présidentielle dans de nombreux pays (dont la France).

Dans les scrutins majoritaires, il est possible d’ajouter une variante : la démocratie liquide, aussi appelée démocratie délégative et proxy voting en anglais. Dans cette optique, les électeurs délèguent leur vote à la personne de leur choix, il peut s’agir d’un candidat ou bien de n’importe quel autre citoyen. Lorsqu’un électeur reçoit des voix par ce biais, il vote pour quelqu’un d’autre (auquel cas toutes les voix qu’il a reçues sont transférées) ou bien pour lui-même (il devient candidat). Cette modalité de vote peut aussi s’appliquer à des referendum : les citoyens votent pour des « délégués » à qui ils font confiance pour choisir la bonne option, ou bien ils choisissent eux-mêmes l’option qui leur paraît la plus adéquate.

Systèmes de vote par valeur :

TYPE DE SCRUTIN	AVANTAGES & INCONVÉNIENTS	EXEMPLES
Vote par approbation : les électeurs indiquent, pour chaque candidat, s’ils le soutiennent ou non. Le candidat avec le plus de soutiens remporte l’élection. La valeur est 1 ou 0.	+ moins de dispersion des voix + simplicité du dépouillement	Utilisation anecdotique
Jugement majoritaire : les électeurs doivent juger chaque candidat selon une échelle qui comprend plusieurs mentions (bien, passable, insuffisant, etc.). On détermine pour chaque candidat la mention dite « majoritaire » qui, lorsqu’on la cumule avec les mentions inférieures, dépasse 50%, et, de la même façon, lorsqu’on la cumule avec les mentions supérieures. Le candidat qui obtient la mention majoritaire la plus élevée sur l’échelle de valeurs remporte l’élection. En cas d’égalité, plusieurs règles de départage sont prévues.	La méthode permet d’élire un candidat issu d’un groupe politique homogène, mais il ne s’agit pas toujours du candidat le plus consensuel.	Utilisation anecdotique (en France notamment)
Vote cumulatif : les électeurs disposent de x points qu’ils répartissent à leur guise entre les différents candidats. Le candidat qui remporte le plus de points est élu.	+ permet une représentation des minorités – encourage les partis à ne présenter qu’un nombre limité de candidats	Utilisation anecdotique

Systèmes de vote par classement :

TYPE DE SCRUTIN	AVANTAGES & INCONVÉNIENTS	EXEMPLES
Vote à second tour instantané (vote alternatif) : les électeurs classent les candidats par ordre de préférence. Un premier tour a lieu parmi les premiers choix des électeurs, si aucun candidat n’obtient la majorité, le candidat qui obtient le moins de votes est éliminé et transfère ses voix aux autres candidats selon le second choix des électeurs. Tant qu’un candidat n’obtient pas la majorité, des tours successifs sont ainsi organisés en éliminant les candidats les uns après les autres. Dans la méthode de Coombs, le candidat qui est éliminé à chaque tour est celui qui apparaît le plus souvent en dernier choix.	+ les candidats n’ont plus besoin de se coaliser au sein d’un même groupe politique + l’élu a la légitimité de la majorité – complexité du dépouillement	Utilisation en Australie, Irlande, Sri Lanka.
Méthode Borda : les électeurs classent les candidats par ordre de préférence. S’il y a 4 candidats, le premier choix obtient 4 points, le second 3 points, etc. Le candidat qui obtient ainsi le plus de points est élu. La valeur est comprise entre 1 et [nombre de candidats].	+ favorise le consensus – n’empêche pas le vote stratégique (classer un adversaire sérieux en dernière position)	Utilisation anecdotique
Méthode Condorcet : les électeurs classent les candidats par ordre de préférence. On simule ensuite autant de « duels » qu’il y a de paires de candidats possibles. Le candidat qui remporte tous ses duels est élu, il est ce qu’on appelle un « vainqueur de Condorcet ». Ce critère est souvent utilisé pour apprécier la qualité des autres systèmes de vote.	+ potentiellement une des méthodes qui retranscrit le mieux la préférence des électeurs – dans certains cas, il n’existe pas de vainqueur de Condorcet, la méthode doit donc être complétée par une méthode secondaire – complexité du dépouillement s’il y a beaucoup de candidats	Utilisation anecdotique (notamment dans le milieu informatique)

Scrutins plurinominaux uniquement :

TYPE DE SCRUTIN	AVANTAGES & INCONVÉNIENTS	EXEMPLES
Méthode d’Hondt (ou de Jefferson) : les électeurs votent pour une liste établie par un parti. Chaque parti obtient un nombre de sièges équivalent au nombre de quotients électoraux dépassés. Puis, pour tous les sièges restants, on divise le nombre de voix de chaque parti par les sièges obtenus, celui qui a le meilleur score remporte un siège. Et ainsi de suite jusqu’à ce que tous les sièges aient été attribués.	+ simplicité – cette méthode a tendance à favoriser les partis populaires au détriment des petits partis.	Utilisation en Australie, Finlande, Hongrie, Pologne, Portugal, Espagne, Belgique
Scrutin à vote unique transférable (système de Hare) : les électeurs composent eux-mêmes la liste des candidats qui doivent recevoir un siège. Parmi les candidats en tête de liste, ceux qui dépassent le quotient électoral sont élus. Les votes qui excèdent le quotient sont transférés aux candidats en seconde position dans la liste. Si aucun candidat n’atteint le quotient, celui qui obtient le moins de voix est éliminé et ses votes sont transférés aux candidats en seconde position dans la liste. L’opération se répète jusqu’à ce que tous les sièges aient été attribués.	+ évite que les partis attribuent des sièges à des candidats peu populaires – complexité pour l’électeur et pour le dépouillement	Utilisation en Irlande, en Nouvelle-Zélande, en Australie et au Népal

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Source : Dmocurieux